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Le Puits Couriot : musée de la mine, Saint-Etienne / 01:41

Le coup de cœur d'André
Classé Monument historique et Musée de France, le Puits Couriot est un exceptionnel ensemble patrimonial et muséographique à deux pas du centre ville de St-Étienne.
Avec ses deux crassiers et son chevalement édifiés en 1914, il est le dernier grand témoin de l'aventure minière du bassin stéphanois, et abrite depuis 1991 le Musée de la mine de St-Étienne.
© Rhône-Alpes Tourisme / Beegoo / G. Dardenne / Musique L. Voloch 

géolocalisation de la vidéo : Le Puits Couriot : musée de la mine, Saint-Etienne

Le Puits Couriot : musée de la mine, Saint-Etienne

Le coup de cœur d'André

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Conditions Générales d'Utilisation
de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE

1. Acceptation des Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE est régie par les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE.

LISEZ LES PRESENTES CGU ATTENTIVEMENT : ELLES EMPORTENT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS A VOTRE EGARD.

Le fait de cocher, lors de la mise en ligne de vos vidéos, la mention “J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation” emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser la chaine CREATIVE.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à bienvenue@rhonealpes-tourisme.com .

2. Présentation de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE

La chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE vous propose un service d'hébergement de vos vidéos, mises en ligne par vos soins et permettant aux autres utilisateurs de les visualiser.

La chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE vous offre un espace et des outils vous permettant de promouvoir et diffuser vos vidéos auprès des autres utilisateurs dans les conditions définies ci-après.

Le service proposé par la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE est gratuit pour ses utilisateurs.

La chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE est une chaine communautaire proposée dans le cadre du bouquet RHONEALPES TV, dont l’objet est de favoriser la découverte, la connaissance et les informations autour de la région Rhône-Alpes à travers la diffusion, sur ses différentes chaines thématiques, de vidéos relatives à ce territoire. A ce titre, les vidéos que vous mettez en ligne sur la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE doivent être en rapport avec cet objet. Dès lors qu’une vidéo mise en ligne sera signalée par les utilisateurs comme n’ayant aucun rapport avec l’objet susvisé, la chaine sera en droit de la supprimer. De même, toute mise en ligne ayant pour objet d’assurer la promotion commerciale d’une marque, d’un bien ou d’un service est interdite et toute vidéo publicitaire sera supprimée dès lors que signalée par les utilisateurs.

Compte tenu du caractère communautaire de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE, il vous appartient d’adopter un comportement éthique quant au contenu que vous mettez en ligne et notamment de vous abstenir de toute mise en ligne de contenus violents ou pornographiques.

3. Votre MISE EN LIGNE

Pour bénéficier des fonctionnalités de mise en ligne de vos vidéos offertes par la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE, il est nécessaire de compléter le formulaire prévu à cet effet.

Si vous êtes connecté à la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE via Facebook ou Twitter, certaines des informations requises seront pré-remplies au regard des informations disponibles via vos comptes Facebook ou Twitter.

Si l’inscription à la chaine CREATIVE est effectuée pour le compte d’une société, vous déclarez être dûment habilité à cette fin.

Les données personnelles communiquées sont couvertes par la Charte de Données Personnelles de la chaine CREATIVE, accessible immédiatement en cliquant sur ce lien. Préalablement à toute acceptation des présentes CGU, nous vous invitons à prendre connaissance de la Charte de Données Personnelles. Votre acceptation des présentes CGU emporte celle de la Charte de Données Personnelles.

La mise en ligne d’une vidéo sur la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE est d’une durée indéterminée. Vous pouvez demander, à moment, la fin de la mise en ligne de votre vidéo en envoyant, à partir de votre adresse email telle qu’indiquée au jour de la mise de la ligne de la vidéo concernée, un email à l’adresse bienvenue@rhonealpes-tourisme.fr en indiquant l’URL de la vidéo concernée.

L'espace de stockage alloué à chaque utilisateur inscrit est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte à 2 Go aux fins de contrôle des coûts de la bande passante.

5. Vos Videos

La chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE vous permet de promouvoir et de diffuser vos vidéos au travers des fonctionnalités du service.

Vous conservez, en toute hypothèse, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à vos vidéos et vous assumez la pleine responsabilité éditoriale du contenu de celles-ci.

Dans le cadre de la mise en ligne de chacune de vos vidéos, vous concédez aux utilisateurs de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE un droit d’usage personnel, non commercial, non exclusif et gratuit leur permettant de visualiser chacune de vos vidéos et ce, pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de la vidéo concernée sur la chaine. Vous êtes par ailleurs informé que le service proposé par la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE permet à tout utilisateur d’insérer un lien sur un site tiers permettant la visualisation de vos vidéos via le lecteur de la chaine importé sur ledit site tiers, ce que vous acceptez.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE ne saurait être tenue responsable.

6. Votre Responsabilité

6.1. Sur vos vidéos

Sans préjudice des autres stipulations des présentes CGU et en votre qualité de fournisseur de contenu, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En ce sens et notamment, il vous appartient de vous assurer que les vidéos que vous mettez en ligne ne constituent pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.), aux droits qui y sont attachés et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc.).

Plus spécifiquement, au regard des droits de propriété intellectuelle, vous vous interdisez de mettre en ligne toute vidéo que vous n'avez pas réalisée personnellement ou dont vous n'avez pas acquis les droits auprès de son propriétaire.

En mettant en ligne vos vidéos sur la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les paiements dus aux sociétés de gestion collective, le cas échéant.

Vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE se réserve la faculté de recourir à toute voie de droit aux fins de la sauvegarde de ses droits et de réparation au titre de tout préjudice subi.

En cas de non-respect de vos obligations, outre la suppression de vos vidéos si la chaine se voit notifier que celle-ci comporte un contenu illicite, l’accès aux fonctionnalités de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE peut vous être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice des autres droits de la chaine.

6.2. Sur les vidéos des autres utilisateurs ou de nos partenaires

Au regard des contenus des autres utilisateurs ou de nos partenaires, vous vous engagez à respecter strictement les limites posées par ceux-ci quant à l’exercice des droits qui vous sont concédés.

Quelle que soit la fonctionnalité que l’utilisateur qui a mis en ligne ses vidéos ou l’un de nos partenaires, aura choisie, vous n’êtes, en aucun cas, propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu concerné. Sauf autorisation expresse de l’utilisateur ou du partenaire concerné, l’utilisation des vidéos qu’il propose au sein du service, est exclusivement réservée à votre usage personnel et privé, excluant ainsi toute utilisation collective ou exploitation commerciale des contenus concernés.

Vous vous interdisez de modifier ou altérer les mentions d’identification des vidéos ou de porter atteinte aux mesures de protection (notamment les Digital Rights Management ou « DRM ») que peuvent comporter certains contenus.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger vos programmes, données et matériels informatiques contre la contamination par d’éventuels virus informatiques résultant de l’utilisation de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE et notamment des contenus que vous êtes amené à télécharger.

7. Notre Responsabilité

La chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE, en sa qualité d’hébergeur, n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance des vidéos transmises ou stockées via le service, à l’exception des vidéos proposées dans le cadre de la rubrique « La Sélection », qui ont été choisies par le comité éditorial du bouquet RHONE-ALPES TV.

Conformément à la réglementation et en sa qualité d'hébergeur, la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE met à la disposition des utilisateurs (inscrits ou non) un dispositif de signalement sur les contenus racistes, violents, dégradants ou pédopornographiques. Cette fonction de signalement peut également être utilisée concernant toute vidéo ne répondant pas aux obligations mentionnées au sein des présentes CGU et notamment portant atteinte à des droits de tiers.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien Signaler un abus situé sur le lecteur de vidéos. Vous pouvez également adresser un courrier à bienvenue@rhonealpes-tourisme.com.

Conformément à la réglementation en vigueur et dès lors que la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE a effectivement connaissance d’un contenu manifestement illicite, ledit contenu sera retiré.

La notification de contenu illicite doit, aux fins de traitement, mentionner l'ensemble des informations suivantes:
- la date de la notification ;
- l’identité du requérant (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour les personnes morales : dénomination sociale, forme, adresse du siège social et identité du représentant légal) ;
- la description des contenus litigieux et la localisation précise du contenu concerné (ex : lien URL) ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, mentionnant la référence aux dispositions légales applicables ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Tout usage de cette procédure de notification dans le but d’obtenir le retrait d’une vidéo ou d'en faire cesser la diffusion, alors que le requérant sait les informations notifiées inexactes, expose celui-ci à un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

En outre, la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE s’engage sur la conservation des données communiquées. Ces données sont couvertes par le secret professionnel et sont traitées conformément aux stipulations de la Charte de Données Personnelles.

La chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir de par l’utilisation du service, tel que notamment, ceux pouvant résulter :
de la mise à disposition de vos vidéos auprès des autres utilisateurs ;
du non-respect des termes des présentes et fraudes commises par les autres utilisateurs ;
de non-respect par les autres utilisateurs des droits que vous leur avez octroyés et ainsi des limites d’exercice de ceux-ci ;
de la transmission de virus informatiques.

8. Notre propriété intellectuelle

La chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE est la propriété exclusive du Comité Régional du Tourisme Rhône-Alpes, qui vous accorde, à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit d'utilisation du site. Le Comité Régional du Tourisme Rhône-Alpes se réserve tout autre droit.

Tout contenu (autre que les vidéos des utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, est la propriété exclusive du Comité Régional du Tourisme Rhône-Alpes ou de ses concédants, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Ces contenus ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Comité Régional du Tourisme Rhône-Alpes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, éditer, traduire, décompiler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des contenus susvisés de la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par le Comité Régional du Tourisme Rhône-Alpes dans le cadre d'un accord distinct.

Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du site.

9. EDITION DE VOS VIDéOS

L’une ou plusieurs de vos vidéos hébergées sur la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE pourra/pourront faire l’objet d’une édition au sein de l’une des chaines du bouquet RHONEALPES TV, éditées par le Comité Régional du Tourisme de la région Rhône Alpes ou l’un de ses partenaires.

L’édition de votre vidéo peut être réalisée dans les cas suivants :

- Si votre vidéo hébergée sur la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE connaît une audience significative ou un nombre important de commentaires positifs, le comité éditorial du bouquet RHONEALPES.TV est alors susceptible de visualiser cette vidéo puis de la sélectionner pour la diffuser sur l’une des chaines thématiques éditées par le Comité Régional du Tourisme de la Région Rhône-Alpes ou par l’un de ses partenaires.

- Vous avez téléchargé votre vidéo via l’une des chaines du bouquet RHONEALPES TV et non via la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE. Dès lors, votre vidéo sera mise en ligne sur la chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE dans l’attente de sa soumission au comité éditoriale de la chaine concernée. Le comité éditorial de ladite chaine visualisera la vidéo et décidera de son sélection aux fins d’être diffusée sur la chaine concernée et/ou sur une autre des chaines éditées par le Comité Régional du Tourisme de la Région Rhône-Alpes ou l’un de ses partenaires, ce dont vous serez informé par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où votre vidéo serait sélectionnée aux fins d’être diffusée sur l’une des chaines du bouquet RHONE-ALPES TV éditées par le Comité Régional du Tourisme de la région Rhône Alpes ou l’un de ses partenaires ("l’Editeur"), vous acceptez de concéder, à titre gratuit et non-exclusif, à l’Editeur le droit de diffusion de votre vidéo auprès du public, dans le monde entier via tout réseau de communication électronique et à destination de tout support de diffusion fixe ou mobile et ce, pour la durée maximale de protection des droits y afférents. Vous autorisez par ailleurs l’Editeur à sous-concéder le droit de diffusion susvisé auprès de ses partenaires.

Vous vous engagez vis-à-vis de l’Editeur quant au respect des termes de l’article 6.1 des présentes CGU et le garantissez à ce titre contre toute réclamation ou action de tiers dont il pourrait faire l'objet et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.

10. Disponibilité du site

La chaine RHONE-ALPES TV CREATIVE est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. La chaine ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

11. Preuve et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.